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11/06/2017

En quoi consiste la vente à réméré et pourquoi choisir cette solution ? A qui s’adresse cette option ? Les réponses à toutes vos questions. 

Quel est le principe de la vente à réméré ?


Également appelée vente avec faculté de rachat, la vente à réméré est un contrat de vente immobilière permettant à un propriétaire de racheter son bien dans le cas où il arrive à restituer le montant de la vente avec les frais supplémentaires. Les conditions de ce type de contrat ne sont pas nombreuses puisque pour racheter son bien, le vendeur devra se manifester dans les 5 ans suivants la transaction. Par ailleurs, il pourra toujours loger dans sa maison durant cette période à condition de verser un loyer fixé avec son acquéreur.

Dans quel cas opter pour cette solution ?

La vente à réméré est un système qui s’adresse particulièrement aux propriétaires qui possèdent une somme importante de dette. Ainsi, la vente de son bien va lui permettre de rembourser ses créanciers tout en régularisant sa situation. Il faut donc faire très attention avant de prendre la décision de ventre votre bien à réméré, car il s’agit surtout d’une solution que l’on juge comme étant une alternative de dernier recours pour ceux qui ont contracté trop de dettes et qui n’ont pas la possibilité de prendre un crédit bancaire.

Les étapes de la vente

Plusieurs étapes essentielles sont à respecter avant de vous lancer dans une vente à réméré. Pour commencer, vous devrez évaluer votre situation pour définir s’il s’agit de la meilleure solution. La première étape consiste donc à faire évaluer son bien par un expert et vérifier si sa valeur correspond au montant de la dette à rembourser. Pour l’opération de vente, vous devrez également prendre en compte des frais comme les honoraires du notaire et les indemnités de logement. Si la valeur des dettes ne dépasse pas 70 % du prix de la maison (avec les frais), alors c’est la bonne décision.

Bien établir son contrat de vente en réméré

Afin d’être sûr qu’aucune erreur ne sera commise durant la transaction, vous devrez faire appel à un notaire pour vous assister. Son rôle sera de vous représenter tout au long de votre démarche, mais aussi de défendre vos intérêts pour la transaction à venir. Une fois que vous aurez trouvé un acquéreur, le notaire rédigera le contrat sur lequel certaines mentions doivent figurer :

-       La durée du contrat de vente à réméré

-       Le prix initial de la transaction

-       Le prix de rachat avec les indemnités de risque à payer à l’acheteur

-       Le montant des indemnités de logement

Lorsque la vente aura été conclue, le notaire se chargera de conserver la somme de la revente et de rembourser les créanciers.



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